Travaux

La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) intervient après l'obtention de l'autorisation d'urbanisme.C'est un document qui permet de signaler à l'administration le commencement des travaux.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992

La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée au préalable. elle doit être obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés.

Pour plus de renseignements, cliquez sur ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997

Pour tout autre renseignement, concernant vos travaux, rendez-vous sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31344